Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
63.Un participant dont la période de participation continue prend fin a droit, le cas échéant, à une prestation additionnelle égale à la différence entre la valeur fixée au paragraphe 1° et celle fixée au paragraphe 2° :
la valeur de la rente déterminée en application de l'article 64 et des droits qui en sont dérivés, augmentée de celle des cotisations salariales qui, en supposant que le participant aurait eu droit à une telle rente, auraient excédé le montant maximum déterminé conformément au deuxième alinéa de l'article 61;
la valeur de la prestation à laquelle le participant aurait droit sans égard à l'article 64 et des droits qui en sont dérivés, augmentée des cotisations salariales qui excèdent le montant maximum déterminé conformément au deuxième alinéa de l'article 61.
63.Un participant dont la période de participation continue prend fin a droit, le cas échéant, à une prestation additionnelle égale à la différence entre la valeur fixée au paragraphe 1° et celle fixée au paragraphe 2° :
la valeur de la rente déterminée en application de l'article 64 et des droits qui en sont dérivés, augmentée de celle des cotisations salariales qui, en supposant que le participant aurait eu droit à une telle rente, auraient excédé le montant maximum déterminé conformément au deuxième alinéa de l'article 61;
la valeur de la prestation à laquelle le participant aurait droit sans égard à l'article 64 et des droits qui en sont dérivés, augmentée des cotisations salariales qui excèdent le montant maximum déterminé conformément au deuxième alinéa de l'article 61.